Vous deviendrez propriétaire de la musique commandée (c'est-à-dire du "master"). Suivant les cas, un contrat spécifique à la commande pourra être signé. Il détaillera notamment les droits d'exploitation cédés
(droit de vendre, distribuer, diffuser, exploiter dans les lieux public)
et la destination de l'œuvre incluant la musique commandée. Egalement, un contrat de réalisation artistique pourra être signé suivant les cas.
Toute utilisation nécessitant l'autorisation des ayants droits, notamment du compositeur/arrangeur de StartRec, telle que pour le droit d'adapter (audiovisuel : clips vidéos…), de synchroniser (film, documentaire, publicité…), de sampler, d'arranger / modifier / transformer (remix…) etc. devra faire l'objet d'un accord écrit de StartRec.
La musique sera déposée de façon provisoire à la
ASCAP
,
SACEM
,
SABAM
ou autre et donc soumise aux droits d'auteur (redevances…). Dès que des paroles seront écrites sur la musique, la répartition des droits de reproduction de la chanson sera la suivante :
- 50% pour le compositeur (de Start Rec)
- 50% pour l'auteur des paroles (vous ou toute autre personne désignée par vous)
Une déclaration ASCAP, SACEM, SABAM ou autre finale devra être signée par les deux parties. Même si l'auteur des paroles n'est pas membre ASCAP, SACEM, SABAM, le dépôt sera quand même possible. Au cas où la chanson serait éditée, la moitié de la part éditoriale sera revendiquée par StartRec.
•Au titre du droit moral, la mention des auteurs et compositeurs est obligatoire pour toute utilisation de l'œuvre incluant l'instrumentale (beat) personnalisée.